Contributions prélevées sur certains revenus du patrimoine et produits de placement.
En pratique
Le taux et le moment du prélèvement dépendent du revenu, de l’enveloppe et des règles applicables.
Exemple concret
Pour des gains de 100 € auxquels s’applique un taux de prélèvements sociaux de 18,6 %, ces contributions représentent 18,60 €. Il reste 81,40 € avant l’impôt sur le revenu éventuel ; d’autres revenus peuvent suivre d’autres règles.
Pour mieux comprendre
Un placement exonéré d’impôt sur le revenu peut rester soumis aux prélèvements sociaux. Ceux-ci sont distincts des frais bancaires ; leur calcul et leur date de paiement dépendent notamment du support et de votre situation. Consultez la source pour les taux de l’année concernée.