Comprendre et préparer sa succession
Comprendre et préparer sa succession : un module pédagogique Boussoleo pour mieux comprendre ce sujet avant de prendre une décision.
Comprendre et préparer sa succession
Qui héritera de votre patrimoine ? Quelle part reviendra à chacun ? Et quels droits devront-ils payer ?
Qui hérite : conjoint, partenaire, enfants ou autres proches.
Comment se partage le patrimoine : des exemples et des schémas concrets.
Quels impôts sont dus : abattements et barèmes expliqués sans jargon.
Comment anticiper : testament, logement et situations qui demandent une attention particulière.
On commence par déterminer ce qui appartient au défunt et qui peut hériter, avant de parler de fiscalité.
Que comprend la succession ?
Avant de partager les biens, on calcule ce qui appartient réellement au défunt, après ses dettes.
Les biens du défunt composent l'actif brut : immobilier, épargne, placements et créances.
Certaines dettes sont déductibles pour calculer l'actif net.
Les biens communs du couple doivent être distingués des biens du défunt.
Un patrimoine de 290 000 € avec 60 000 € de dettes représente 230 000 € nets, sous les hypothèses de l'exemple.
Qui hérite sans testament ?
Sans testament, la loi détermine les personnes appelées à recevoir le patrimoine.
Les enfants et leurs descendants viennent en priorité.
Sans descendant, les parents, frères, sœurs et autres proches peuvent hériter selon les règles légales.
Le conjoint marié dispose de droits spécifiques selon les personnes encore en vie.
Être proche du défunt ne signifie pas automatiquement être son héritier.
Et si le défunt n'a pas d'enfant ?
La répartition change selon l'existence d'un époux survivant et des membres de la famille.
En présence d'un époux, les parents du défunt peuvent partager la succession avec lui.
Sans époux ni descendant, les frères, sœurs et autres parents sont appelés selon leur ordre et leur degré.
Les droits de retour légaux peuvent modifier les résultats de certains cas.
Le conjoint ne reçoit pas toujours tout ; comparez les situations ci-dessous.
Mariage, PACS ou concubinage ?
En cas de décès, le statut de votre couple change fortement les droits du survivant.
Mariage : l'époux est héritier légal et exonéré de droits de succession.
PACS : le partenaire n'hérite pas automatiquement ; il peut recevoir un legs exonéré de droits.
Concubinage : pas de vocation successorale légale ; une transmission testamentaire est généralement taxée à 60 % après abattement.
Le PACS protège fiscalement un legs, mais ne remplace pas un testament.
Quelle part revient à l'époux survivant ?
Lorsque le défunt laisse des enfants, les droits légaux de son époux dépendent de leur filiation.
Si tous les enfants sont communs, le conjoint choisit en principe entre un quart en pleine propriété et l'usufruit de tout.
Si au moins un enfant n'est pas commun, il recueille légalement un quart en pleine propriété.
Les dispositions particulières, comme une donation entre époux, peuvent modifier ces droits.
Ces fractions portent sur la succession du défunt, pas sur tous les biens du couple.
Usufruit ou pleine propriété : quelle différence ?
Pour un conjoint avec deux enfants communs, comparons deux options légales sur 200 000 €.
Un quart en pleine propriété signifie posséder définitivement un quart des biens successoraux.
L'usufruit de tout permet d'utiliser les biens ou d'en percevoir des revenus, sans détenir toute la propriété.
Les enfants sont propriétaires en pleine propriété du solde dans le premier cas ou nus-propriétaires dans le second.
L'usufruit de 100 % n'est pas une pleine propriété de 100 %.
Les enfants ont-ils tous les mêmes droits ?
Tous les enfants du défunt héritent en principe à égalité, quelle que soit leur union d'origine.
Un enfant d'une précédente union ne reçoit pas moins du seul fait de sa filiation.
L'adoption confère des droits successoraux, avec des différences entre adoption simple et plénière.
Un beau-enfant sans filiation avec le défunt n'est pas automatiquement héritier.
Le nombre d'unions du défunt ne suffit pas à déterminer les parts des enfants.
Quand les petits-enfants héritent à la place de leur parent
Un enfant du défunt est déjà décédé : ses propres enfants peuvent parfois recevoir sa part.
La représentation permet à une branche familiale de recueillir la part de son parent.
Elle peut jouer en cas de prédécès, de renonciation ou d'indignité dans les conditions légales.
Elle existe également dans certaines situations concernant les descendants de frères et sœurs.
On calcule d'abord la part de chaque branche, puis celle de ses membres.
Peut-on choisir qui héritera ?
Le testament permet d'organiser la transmission, mais les enfants ont une part minimale protégée.
La réserve héréditaire est la fraction que la loi protège pour les enfants.
La quotité disponible est la part que l'on peut en principe attribuer librement.
La réserve globale varie selon le nombre d'enfants : un, deux, ou trois et plus.
Un testament ne peut pas, en principe, priver les enfants de leur réserve.
Comment un testament peut-il changer le partage ?
Avec 180 000 € à transmettre et deux enfants, la quotité disponible peut modifier les parts.
Sans testament : 90 000 € par enfant dans cet exemple.
Un legs de 60 000 € à un ami peut respecter la réserve si les deux enfants reçoivent chacun 60 000 €.
Le même montant peut aussi avantager l'un des deux enfants.
Les enfants ne reçoivent pas forcément des montants égaux lorsqu'un testament valable utilise la quotité disponible.
Qui paie des droits de succession ?
L'impôt dépend du lien avec le défunt et du montant taxable pour chaque bénéficiaire.
Conjoint et partenaire pacsé : exonération de principe.
Enfant et père ou mère : abattement personnel de principe de 100 000 €, sous réserve d'éventuelles donations antérieures.
Frère ou sœur : 15 932 € ; neveu ou nièce : 7 967 € ; autres bénéficiaires : abattements et taux spécifiques.
Un abattement réduit le montant imposable, mais ne détermine pas la part héritée.
Partage de l'héritage et impôts : deux calculs différents
Une donation peut modifier le partage au décès sans être automatiquement imposée une seconde fois.
Le calcul civil répond à « Qui reçoit quoi ? » : parts des héritiers, testament, donations à rapporter et réserve des enfants.
Le calcul fiscal répond à « Quels droits de succession chaque bénéficiaire paie-t-il ? » : abattements, barème et rappel fiscal des donations de moins de 15 ans en principe.
Exemple civil : il reste 180 000 € à deux enfants. Le premier avait reçu 60 000 € en avance sur héritage, rapportable pour cette valeur : il reçoit 60 000 € au décès et le second 120 000 €.
Exemple fiscal : une donation régulièrement déclarée il y a plus de 15 ans n'est en principe plus rappelée fiscalement, mais peut toujours compter pour le partage civil.
La donation-partage, un don hors part ou la revalorisation d'un bien donné peuvent changer le calcul : il faut identifier la nature de l'acte.
Le partage civil et les impôts de succession suivent des règles distinctes. Une donation peut encore compter au civil sans être rappelée fiscalement.
De l'héritage à la somme imposable
Deux enfants héritent d'un patrimoine net de 300 000 €, soit 150 000 € chacun.
Chaque enfant possède son propre abattement fiscal, si celui-ci est encore disponible.
Dans notre exemple : 150 000 € reçus moins 100 000 € d'abattement donnent 50 000 € imposables par enfant.
Les droits effectifs seront calculés à l'étape suivante.
On applique les abattements à chaque part, pas une seule fois à toute la succession.
Comment calculer les droits de succession ?
Un enfant a une base taxable de 50 000 €. Chaque tranche est imposée à son taux.
5 % sur les premiers 8 072 €, puis 10 % sur la tranche suivante.
15 % sur la fraction entre 12 109 € et 15 932 €, puis 20 % jusqu'à 50 000 €.
Total indicatif : 8 194,35 €, sans réduction particulière.
Être dans la tranche à 20 % ne signifie pas payer 20 % sur tout l'héritage.
Que deviennent le logement et l'assurance-vie ?
Le logement familial et les bénéficiaires d'assurance-vie peuvent bénéficier de protections distinctes.
L'époux survivant dispose, sous conditions, d'un droit temporaire au logement d'un an et peut avoir un droit viager d'habitation.
Le partenaire pacsé bénéficie d'une protection temporaire sous conditions, mais pas du droit viager légal du conjoint.
Le concubin dépend surtout des règles de propriété, de bail et des dispositions prévues.
Une assurance-vie avec bénéficiaire désigné suit en principe un régime distinct de la succession ordinaire.
Le droit d'habiter le logement n'est pas synonyme de pleine propriété.
Peut-on hériter des dettes ?
Une succession contient parfois plus de dettes que de biens : l'héritier dispose de trois options.
L'acceptation pure et simple peut engager son patrimoine personnel selon les règles applicables.
L'acceptation à concurrence de l'actif net limite en principe la charge des dettes successorales à la valeur des biens recueillis, sous formalités.
La renonciation prive de l'héritage et des dettes en qualité d'héritier, hors certaines obligations familiales.
Face à des dettes incertaines, il faut s'informer avant tout acte pouvant valoir acceptation.
Comment préparer sa succession ?
Quelques vérifications permettent d'éviter des difficultés aux proches, sans donner immédiatement son patrimoine.
Faire l'inventaire des biens et des dettes.
Identifier les personnes qui hériteraient et leurs situations familiales.
Vérifier l'existence d'un testament et les bénéficiaires de contrats.
Anticiper le logement du survivant et solliciter un notaire en cas de situation complexe.
Préparer une succession ne signifie pas seulement chercher à réduire les impôts.
Questions abordées
- Une personne pacsée décède en laissant deux enfants, sans testament. Qui hérite légalement ?
- Paul décède avec une épouse et deux enfants, dont un d'une précédente union. Sans disposition particulière, que reçoit son épouse ?
- Deux enfants héritent de 150 000 € chacun avec 100 000 € d'abattement disponible. Comment calcule-t-on leurs droits ?
- Un parent laisse 180 000 € et deux enfants. Peut-il avantager l'un des enfants par testament ?
- Julie hérite seule de 80 000 € de biens et 120 000 € de dettes. Quelle option vise à protéger son patrimoine personnel sans renoncer d'emblée ?
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