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Nouvel écran. Reperes/usufruit nue propriete.
TRANSMISSION

Barème usufruit / nue-propriété

La valeur fiscale de l’usufruit diminue avec l’âge de l’usufruitier, de 90 % avant 21 ans à 10 % après 91 ans.
Barème fiscal vérifié en octobre 2026
Mis à jour le 2 octobre 2026
Moins de 21 ans
Usufruit 90 % · nue-propriété 10 %
Moins de 31 ans
Usufruit 80 % · nue-propriété 20 %
Moins de 41 ans
Usufruit 70 % · nue-propriété 30 %
Moins de 51 ans
Usufruit 60 % · nue-propriété 40 %
Moins de 61 ans
Usufruit 50 % · nue-propriété 50 %
Moins de 71 ans
Usufruit 40 % · nue-propriété 60 %
Moins de 81 ans
Usufruit 30 % · nue-propriété 70 %
Moins de 91 ans
Usufruit 20 % · nue-propriété 80 %
Plus de 91 ans
Usufruit 10 % · nue-propriété 90 %

À retenir

•
Ce barème fiscal sert notamment à valoriser les droits démembrés pour les donations, successions et certaines ventes.
•
La nue-propriété et l’usufruit donnent des droits civils différents : le barème fiscal ne résume pas les conséquences juridiques du démembrement.

Sources officielles

Service-Public.fr — Usufruit et nue-propriété
Information pédagogique générale. Les seuils et règles peuvent comporter des exceptions selon la date, le produit ou votre situation.