Avantage fiscal retranché de l’impôt et pouvant, selon les règles, être remboursé s’il le dépasse.
En pratique
Si votre impôt est de 300 € et que vous avez droit à un crédit d’impôt de 500 €, les 200 € restants peuvent vous être remboursés lorsque le dispositif le prévoit.
Exemple concret
Si l’impôt est de 300 € et le crédit admis de 500 €, la différence de 200 € peut être remboursée selon les règles du dispositif.
Pour mieux comprendre
Il faut d’abord remplir les conditions de la dépense et de sa déclaration. Les avances déjà reçues et les plafonds éventuels sont pris en compte dans le règlement final.
