Dispositif fiscal lié à certains investissements outre-mer et pouvant procurer une réduction d’impôt sous conditions.
En pratique
Le capital peut être consommé et le risque de reprise fiscale exige une analyse précise du montage.
Exemple concret
Un souscripteur finance une opération outre-mer pour obtenir une réduction fiscale sous conditions, sans attendre nécessairement la restitution de son apport.
Pour mieux comprendre
Le montage doit être étudié comme une opération fiscale avec ses engagements. Une irrégularité peut provoquer une reprise de l’avantage ; la documentation et les garanties méritent un examen précis.
