Dispositif permettant, sous conditions, de transmettre une somme d’argent avec une exonération spécifique.
En pratique
Il possède des conditions d’âge, de lien familial, de déclaration et de renouvellement.
Exemple concret
Un grand-parent donne 5 000 € à son petit-enfant majeur. Ils vérifient les conditions d’âge, de parenté et de déclaration avant d’utiliser l’exonération spécifique.
Pour mieux comprendre
Cette exonération concerne un dispositif précis, pas tous les dons d’argent. Elle peut se combiner avec certains abattements sous conditions ; les dons précédents et le délai de déclaration doivent être pris en compte.
