Impôt éventuellement dû lors d’une donation après application des abattements et règles disponibles.
En pratique
Le donateur peut parfois prendre les droits à sa charge sans que cela soit traité comme une donation supplémentaire.
Exemple concret
Avec une donation de 20 000 € et un abattement fictif disponible de 15 000 €, la base restante est de 5 000 €. Les droits se calculent ensuite sur cette base.
Pour mieux comprendre
Donner 20 000 € ne signifie donc pas payer 20 000 € d’impôt. Le lien familial, les dons antérieurs et les exonérations applicables déterminent le vrai calcul ; les formalités peuvent rester nécessaires même sans droits à payer.
