Partage de la propriété d’un bien entre celui qui peut l’utiliser ou en recevoir les revenus et celui qui en récupérera la pleine propriété plus tard.
En pratique
Un parent peut donner la nue-propriété d’un logement à son enfant tout en gardant l’usufruit, donc le droit d’y vivre ou d’en percevoir les loyers.
Exemple concret
Un parent donne la nue-propriété d’un appartement à son enfant et garde l’usufruit. Si le logement rapporte 600 € de loyer mensuel, ce revenu revient normalement au parent.
Pour mieux comprendre
Deux droits portent sur un même bien : usage et revenus pour l’usufruitier, nue-propriété pour l’enfant. Cela ne crée pas deux logements. Il faut organiser charges, décisions et éventuelle vente selon l’acte et les règles applicables.
