Impôt éventuellement dû par un héritier sur la part nette reçue après les abattements applicables.
En pratique
Deux héritiers recevant la même somme peuvent ne pas payer les mêmes droits si leur lien avec la personne décédée est différent.
Exemple concret
Dans un exemple fictif, une part héritée de 80 000 € bénéficie d’un abattement de 50 000 € : les droits éventuels se calculent sur 30 000 €, pas sur 80 000 €.
Pour mieux comprendre
Les montants illustrent le mécanisme, pas les abattements actuels. Le lien de parenté, les exonérations et les donations précédentes influencent le calcul ; les frais de notaire sont distincts de ces droits.
