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Glossaire

Succession

DÉFINITION
Transmission du patrimoine d’une personne après son décès : biens, argent, droits et dettes, selon les règles applicables.

En pratique

Une succession ne transmet pas seulement de l’argent. Elle peut comprendre un logement, des placements ou des droits sur un bien, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit. Si plusieurs héritiers détiennent ensemble un bien, ils peuvent être en indivision ; leur part ne correspond pas nécessairement à une pièce du logement.

Exemple concret

Deux héritiers reçoivent chacun la moitié d’un appartement dans une succession. Ils détiennent chacun une part du même bien, pas un étage ou une chambre déterminée. La vente ou le partage doit tenir compte des droits de chacun.

Pour mieux comprendre

Avant de disposer des biens, il faut identifier les héritiers, les droits transmis, les dettes et les dispositions prises par le défunt. Recevoir l’usufruit ou la nue-propriété ne donne pas les mêmes possibilités qu’une pleine propriété. Les choix d’acceptation de la succession et les formalités doivent aussi être examinés.

Repère officiel utile

Les règles et chiffres pouvant évoluer, consultez également une source publique à jour.
Ministère de l’Économie — droits de succession
Information pédagogique générale, sans recommandation personnalisée ni conseil sur un produit précis.