Droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, sans en détenir la pleine propriété et en préservant sa substance.
En pratique
L’usufruitier d’un logement peut en principe y habiter ou le louer et percevoir les loyers. Le nu-propriétaire détient un autre droit sur le même bien. Vendre la pleine propriété nécessite l’accord des titulaires de ces droits ; le seul droit aux loyers ne permet pas de vendre seul le logement.
Exemple concret
Un parent garde l’usufruit d’un appartement et son enfant en reçoit la nue-propriété. Le parent peut y vivre ou, si le logement est loué 600 € par mois, percevoir normalement les loyers. L’enfant ne les encaisse pas du seul fait de sa nue-propriété.
Pour mieux comprendre
L’usufruit porte sur l’usage et les revenus du bien, pas sur une partie matérielle du logement. Les obligations d’entretien, les grosses réparations et la durée du droit suivent les règles et l’acte applicable. À l’extinction de l’usufruit, le nu-propriétaire récupère en principe la pleine propriété.
