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Glossaire

Nue-propriété

DÉFINITION
Droit de posséder un bien sans pouvoir normalement l’utiliser ou en percevoir les revenus, ces droits appartenant à l’usufruitier.

En pratique

Un enfant peut recevoir un logement en nue-propriété tandis que son parent garde le droit d’y vivre ou d’encaisser les loyers.

Exemple concret

Un enfant détient la nue-propriété d’un appartement de 200 000 € dont son parent garde l’usufruit. Il ne reçoit normalement pas les loyers pendant cet usufruit.

Pour mieux comprendre

La valeur de la nue-propriété n’est pas automatiquement 200 000 € : elle dépend de la valorisation retenue. Lorsque l’usufruit s’éteint, la pleine propriété se reconstitue selon ses règles ; d’ici là, le bien n’est pas librement disponible.

Repère officiel utile

Les règles et chiffres pouvant évoluer, consultez également une source publique à jour.
Service Public — usufruit et nue-propriété
Information pédagogique générale, sans recommandation personnalisée ni conseil sur un produit précis.