Situation où plusieurs personnes possèdent ensemble le même bien, chacune avec une part.
En pratique
Elle est simple à créer mais certaines décisions ou sorties peuvent devenir difficiles en cas de désaccord.
Exemple concret
Deux personnes achètent directement un logement, l’une à hauteur de 60 % et l’autre de 40 % : elles sont propriétaires en indivision.
Pour mieux comprendre
Les quotes-parts déterminent des droits, mais les décisions suivent aussi des règles spécifiques. Une convention peut préciser la gestion, sans supprimer toutes les contraintes de sortie.
